Jumat, 17 Juli 2020

LES TUCHE 4 = Le décompte

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Dans ce cas, c’est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie. Pour plus de détails, contactez votre caisse primaire d'assurance maladie. À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières.

L’institut public publie chaque jour sur une plate-forme ouverte à tous le décompte des décès dans les hôpitaux français de personnes testées positives au SARS-CoV-2, par groupes d’âges et par sexe. Prenons le cas de Marie qui a 3 enfants à charge et touche un salaire mensuel brut de euros. Marie s’est cassé la jambe lors d’un séjour au ski, elle a un arrêt maladie de 60 jours, soit 3 mois, allant du 9 mars au 9 mai.


C'est le salaire que vous touchiez pendant vos derniers mois travaillés qui détermine le montant de vos indemnités journalières, et non votre allocation chômage. À compter de cette date et jusqu’au 30e jour de son arrêt maladie, Marie percevra des indemnités journalières d’un montant équivalent à 50 % de son salaire journalier de base. Le nombre de décès de patients malades du Covid-19 est plus important chez les personnes âgées, comme le montrent les données recueillies par l’Institut national d’études démographiques (INED) auprès de Santé publique France.

Son indemnisation prendra effet après un délai de carence de 3 jours, elle débutera donc le 12 mars. C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail.

Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire. Vous devez quand même obligatoirement adresser à votre employeur l'exemplaire imprimé remis par le médecin, dans un délai de 48heures suivant la date de votre arrêt de travail. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit. Les indemnités journalières vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des IJ après un délai de carence de 3 jours.

Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts et versées tous les 14 jours en moyenne. Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Le bénéfice du chômage partiel ne peut en aucun cas être accordé rétroactivement. Avec la fin de l'état de crise et pour relancer l’économie, de nouvelles modalités d'octroi du chômage partiel aux entreprises touchées par la crise liée au COVID-19 sont en vigueur à partir du mois de juillet et jusqu'au 31 décembre 2020. A titre exceptionnel, les apprentis étaient éligibles au chômage partiel pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (18 mars – 30 juin 2020).

L'indemnisation pour le chômage partiel à avancer par le patron a été fixée à 80% de l'indemnité d'apprentissage pour un apprenti initial ainsi que 100 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés pour un apprenti adulte. Dans le cas de l’apprentissage-adulte, l'entreprise formatrice verse à l'apprenti le salaire social minimum pour salariés non qualifiés. La différence entre l'indemnité de compensation pour le chômage partiel et le salaire minimum social est remboursée à l'entreprise formatrice par le Fonds pour l'emploi. Ce remboursement se fera via le décompte mensuel du chômage partiel. Comme une centaine d'autres tournages en France, Les Tuche 4 ont souffert de la pandémie du Covid-19.




Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées en moyenne tous les 14 jours.